La révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvée par délibération du conseil municipal du 24 février 2014, modifié le 24 novembre 2015, le 27 juin 2016 et le 27 novembre 2023.
Plan Zonage PLURèglement du PLUOAP PLUPADD PLULes autres documents du PLU sont consultables au service urbanisme de la mairie de Salaise sur Sanne.
Plusieurs documents s’imposent au Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU doit être compatible avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) des Rives du Rhône arrêté le 28/11/2019. Cet outil définit, à l’échelle large d’un bassin de vie, et pour le long terme (20/30 ans), les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire. Son périmètre concerne 153 communes répartis sur 6 intercommunalité.
www.scot-rivesdurhone.comLes canalisations de transport de matières dangereuses, les lignes électriques, le périmètre de protection des monuments historiques sont une partie des éléments répertoriés sur le plan des servitudes d’utilité publique. Les périmètres de protection s’imposent aux dispositions du PLU.
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) validé le 29/12/2000 impose des zones inondables bleues et rouges à l’intérieur desquelles les possibilités de constructions sont limitées. Un porter à connaissance a été transmis par la préfecture le 29/12/2017.
Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de Roussillon-Salaise sur Sanne, approuvé le 9 juillet 2014, est annexé au PLU en tant que servitude d’utilité publique. Une modification simplifiée du PPRT a été prescrite le 9 juin 2017. Le PPRT définit des zones de risques dans lesquelles les possibilités de construction sont limitées.
PPRT Roussillon – Salaise sur Sanne