19 rue Avit Nicolas - 38 150 Salaise sur Sanne
04 74 29 00 80
mairie@mairie-salaise-sur-sanne.fr

Animaux errants

Pour signaler un animal errant, contactez la Police municipale au 04 74 29 00 80.

Appeler la Police Municipale

La mairie de Salaise sur Sanne dispose d’une convention de partenariat avec la S.A.C.P.A (MARENNES), permettant sur appel de leurs services, l’envoi d’une équipe de techniciens qui interviennent 24/24, 7j/7 et 365 jours/an pour procéder à la capture et à la prise en charge des animaux (chiens, chats,) en divagation sur la voie publique.

PROPRIETAIRE DE L’ANIMAL ERRANT

Le propriétaire de l’animal encoure une contravention de deuxième classe s’il tombe sous le coup de l’article R. 622-2 du nouveau code pénal qui réprime le fait de laisser divaguer un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes.

Pour les animaux identifiés (tatouage ou puce électronique) et non identifiés

Les délais de garde en fourrière sont de 8 jours ouvrés et francs.
À l’issue de ce délai, si l’animal est jugé adoptable par le vétérinaire, il est proposé gratuitement, identifié et vacciné à une Association de Protection Animale.

Rappel : la non reprise de l’animal par son propriétaire constitue un abandon réprimé par l’article 521-1 du Code Pénal ; le contrevenant est passible d’une amende de 30 000€ et de 2 ans d’emprisonnement.

CONDITIONS POUR RÉCUPÉRER SON ANIMAL

Conformément à la législation (art. L211-24 du Code Rural), le Groupe SACPA est autorisé à encaisser les frais, directement et pour son compte, auprès des propriétaires qui récupèrent leurs animaux en fourrière.
Les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la restitution.

Tarifs TTC au 1 °’ janvier 2022


Forfait fourrière : 94 €
Identification puce électronique : 70,50€
Forfait par visite vétérinaire (obligatoire)
Pour un animal mordeur ou griffeur : 84 €
Vaccin rage + passeport : 44 €

EN SAVOIR PLUS