19 rue Avit Nicolas - 38 150 Salaise sur Sanne
04 74 29 00 80
mairie@mairie-salaise-sur-sanne.fr

Autorisation de construire

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Désormais, la commune de Salaise sur Sanne peut recevoir, sous forme électronique, les demandes d’autorisation d’urbanisme. Elle assure également l’instruction sous forme dématérialisée.

Un portail est mis en place pour le dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations pour l’ensemble des usagers :

Portail : dépôt de demandes d’autorisations

Le dépôt sous format papier restera toujours possible en mairie.
Le service urbanisme reste à votre disposition pour toute question en amont de votre projet.

Heures d’ouverture du service urbanisme de la mairie :
lundi et mercredi de 14h à 17h30.

Liens utiles

Quelle procédure pour mon projet ?
En savoir plus
Où trouver le PLU de ma commune ?
GeoportailPLU de Salaise
Où télécharger les formulaires CERFA ?
Formulaires CERFA
Où trouver le plan de situation et le plan cadastral de mon terrain ?
Lien vers le cadastre
Une assistance pour constituer votre demande d’autorisation d’urbanisme (ADAU) ?
En savoir plus

Suivi de votre dossier

Les formulaires de demandes d’autorisation du droit des sols peuvent être retirés auprès du service urbanisme ou téléchargés sur le site Internet www.service-public.fr
Aucune photocopie ne pourra vous être faite en mairie, veillez à bien venir avec votre dossier complet.

Les permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager, autorisations de travaux sont à déposer aux heures d’ouverture du service urbanisme de la mairie : lundi et mercredi de 14h à 17h30.

Depuis novembre 2009, la commune a repris l’instruction complète des autorisations du droit des sols.
Chaque dossier est examiné par l’architecte-conseil de la commune puis par les membres de la commission urbanisme réunie environ une fois par mois.

Règlement parasismique

La commune est située en zone de sismicité 3 « aléa modéré ». Les règles de construction respecteront les prescriptions de l’arrêté du 22 octobre 2010 et du décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique.

Règlementation parasismique

Conseil gratuit d’architecte

La Commune de Salaise sur Sanne organise un conseil gratuit auprès des habitants et entreprises afin d’étudier en amont leur projet de construction, extension ou rénovation. La prise de rendez-vous peut être faite auprès du service urbanisme : urbanisme@mairie-salaise-sur-sanne.fr

Contact

Service Urbanisme – Mairie de Salaise sur Sanne

Jours d’ouverture du service au public :
Lundi et mercredi : 14h – 17h30
Téléphone : 04 74 29 00 80
Mail : urbanisme@mairie-salaise-sur-sanne.fr

Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône

Permanences du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement 

Vous avez un projet d’habitation, d’extension, de réhabilitation de bâtiments ou un projet de lotissement, d’acquisition de terrain… sur le territoire de la communauté de communes, vous pouvez bénéficier gratuitement de l’avis d’un architecte-conseil.

La consultance architecturale est un service gratuit qui s’adresse principalement aux particuliers. Consulter le plus en amont possible, permet d’optimiser l’adaptation du projet au terrain, sa qualité architecturale, ses performances énergétiques, son insertion dans le site.
La consultance ne porte pas sur l’aménagement intérieur des constructions.
Les renseignements liés à la faisabilité d’un projet au regard des règles d’urbanisme (distances par rapport aux limites séparatives, surface constructible…) relèvent uniquement du service urbanisme de EBER.
Pensez à vous munir des documents suivants :
– plan de situation
– plan cadastral
– extraits du plan de zonage du P.O.S. ou P.L.U. et du règlement de la zone concernée
– plan comprenant les points de niveau du terrain (plan de division du géomètre …)
– certificat d’urbanisme ou déclaration préalable
vos premières esquisses ou plans de construction
des photos du site et des constructions environnantes
L’architecte-conseil est là pour vous aider dans l’élaboration de vos projets. Il ne pourra en aucun cas assurer leur mise au point définitive, ni se substituer à un maître d’œuvre. Les croquis et schémas réalisés par l’architecte-conseil ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer un projet.

Contact

Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône – Service Urbanisme

Prise de rendez-vous avec l’architecte-conseil (Mme DROIN) au 04.74.29.31.10

Rue du 19 mars 1962 – B.P. 90470
38554 SAINT MAURICE L’EXIL Cedex