AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement pour la construction et l’exploitation d’une usine de production de e-méthanol bas-carbone assortie de deux demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire : PC n°038 468 25 10014 et PC n°038 468 25 10013) par la société EM-RHÔNE située route départementale 4, lieu-dit « Les Blâches Sud » et sur la plateforme chimique de Roussillon sur la commune de Salaise-sur-Sanne (38150)
Par arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2026-01-02 du 9 janvier 2026, une enquête publique unique sur le projet susvisé, d’une durée de 31 jours, est prescrite du lundi 2 février 2026 à 9h30 au mercredi 4 mars 2026 à 17h.
La préfète de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale, assorti de prescriptions d’exploitation, ou l’arrêté de refus. Elle est également l’autorité compétente pour accorder la délivrance des permis de construire avec ou sans prescription, les refuser, ou s’octroyer un sursis pour obtenir des compléments.
Pendant la durée de l’enquête publique unique, le dossier de demande d’autorisation environnementale assortie de deux demandes d’autorisation d’urbanisme, comprenant, notamment, une étude d’impact, un avis de l’Autorité environnementale et un avis du conseil national de la protection de la nature est consultable :
• en mairie de Salaise-sur-Sanne (19 rue Pierre Avit Nicolas – 38150 Salaise-sur-Sanne), siège de l’enquête, sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie,
• sur le site internet à l’adresse suivante : www.isere.gouv.fr – https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques
• sur un poste informatique accessible gratuitement au sein de la mairie de Salaise-sur-Sanne.
Pendant la durée de l’enquête publique unique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :
• sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairie de Salaise-sur-Sanne,
• par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu’au mercredi 4 mars 2026 à 17h,
• par voie postale à la mairie de Salaise-sur-Sanne (cf. adresse supra), à l’attention du commissaire enquêteur.
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur lesite internet des services de l’État en Isère : www.isere.gouv.fr (cf. lien supra)
Le commissaire enquêteur, M. Edward PIERROT, ingénieur, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Salaise-sur-Sanne, aux jours et heures suivants, et dans le respect du protocole sanitaire en vigueur :
• lundi 2 février 2026 – 9h30-12h et 14h-18h, en mairie de Salaise-sur-Sanne,
• samedi 28 février 2026 – 14h-17h30, à la médiathèque Elsa Triolet (18 rue Pierre Avit Nicolas – 38150 Salaise-sur-Sanne),
• mercredi 4 mars 2026 – 9h-12h et 14h-17h, en mairie de Salaise-sur-Sanne.
M. Xavier RHONÉ, directeur en ingénierie de projets retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant,remplacera le commissaire enquêteur en cas d’empêchement de celui-ci et exercera alors ces fonctions jusqu’au terme de la procédure.
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de :
• M. Benoit DECOURT, directeur général affaires publiques et stratégie (tél : 06 21 12 48 36 ; Mél :bdecourt@elyse.energy),
• Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) – 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.99 – Mél : ddpp-ic@isere.gouv.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la DDPP.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la DDPP – service installations classées, à la mairie de Salaise-sur-Sanne et sur le site internet des services de l’État en Isère www.isere.gouv.fr
https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Rapports-d-enquetes pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.
