19 rue Avit Nicolas - 38 150 Salaise sur Sanne
04 74 29 00 80
mairie@mairie-salaise-sur-sanne.fr

Circuler à trottinette électrique

Circuler à trottinette électrique

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme les autres usagers, doivent appliquer les règles du code de la route qui garantissent leur sécurité et celle des autres.

Règles générales des Engins de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM)

  • Les conducteurs d’EDPM doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
  • Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
  • La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 14 ans.
  • Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel.
  • Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
  • L’assurance de l’EDPM est obligatoire parce qu’il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances, y compris dans le cas d’un service de location d’EDPM en libre service (free-floating). C’est toujours le propriétaire de l’EDPM qui doit souscrire l’assurance obligatoire.
  • Il est interdit de circuler sur le trottoir. Sinon l’EDPM doit être tenu à la main.
  • En agglomération, il est obligatoire de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, les EDPM peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
  • Hors agglomération, leur circulation n’est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables.

Définition et caractéristiques des Engins de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM)

Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 et modifié le 31 août 2023 définit dans le Code de la route les engins de déplacement personnel comme de nouvelles catégories de véhicules.

Définitions : L’engin de déplacement personnel motorisé est un véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises. Il est équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique, dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h.

Le Code de la route définit également les caractéristiques techniques des EDPM et leur usage sur la voie publique. IL prévoit les sanctions en cas de violation des dispositions réglementaires applicables aux conducteurs des EDPM.

Attention : Les utilisateurs d’engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite ainsi que les utilisateurs de trottinettes ou patinettes sans moteur, rollers ou patins à roulettes et skateboards sont considérés comme des piétons et doivent donc circuler sur les trottoirs