Enquête publique – Projet de zonage des eaux pluviales

Cette enquête a pour but de recueillir les observations du public sur le projet de zonage des eaux pluviales, qui vise à :

• Définir les zones de gestion des eaux pluviales à l’échelle intercommunale, 
• Prévenir les risques d’inondation et de ruissellement,
• Organiser la collecte, le stockage et le traitement des eaux de pluie, 
• Harmoniser les règles entre les communes membres.

L’enquête publique se déroulera du 4 décembre 2025 9h au 19 décembre 2025 à 12h.

Les documents seront mis en ligne à l’ouverture de l’enquête publique.