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Conseil municipal

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Conseil municipal

26 janvier - 18h30 - 22h30

Séance ouverte au public.

 

ORDRE DU JOUR

Session Ordinaire

Information au Conseil Municipal

  • Décisions du Maire par délégation du conseil municipal :
    • Marchés publics conclus en 2022
    • Baux commerciaux 2022
    • Baux communaux 2022
    • Adhésions 2022 aux associations ou autres organismes
    • Admission en non-valeur

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022

Personnel communal

  • Contrat groupe d’assurance statutaire 2023/2026 avec le CDG38
  • Autorisation de recrutement d’agents non titulaires contractuels

Finances

  • Budget général 2023
  • Budget annexe des Nèves 2023
  • Vote des taux d’imposition communaux 2023

Intercommunalité

  • Bus France Service MSA – Convention de partenariat pour le fonctionnement de la structure France Service itinérante

Détails

Date:
26 janvier
Heure :
18h30 - 22h30

Lieu

Mairie de Salaise sur Sanne
19. rue Pierre Avit Nicolas Salaise sur Sanne 38150 + Google Map