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Conseil municipal

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Conseil municipal

15 décembre 2022 - 18h30 - 22h30

Séance ouverte au public

 

Information au Conseil Municipal

  • Rapport d’activités 2021 de la CC EBER
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable 2021
  • Démoustication (formation des agents)
  • Conseil de quartier village : projet à l’étude d’installation d’un panneau lumineux

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022

Finances

  • Budget 2023 : Débat d’Orientation Budgétaire – Rapport
  • Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget 2023
  • Acompte sur subventions et participations 2023
  • Norme M57 : Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
  • Amortissement des biens meubles renouvelables : prorata temporis, fixation des durées, nouveaux comptes
  • TE38 – Travaux sur réseaux d’éclairage public – plan de financement passage aux LEDS

Enfance / Jeunesse

  • Nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG)

Personnel communal

  • Modification de la grille des emplois communaux (Création d’un poste de technicien principal de 1ère classe contractuel à temps complet)
  • Contrat d’assurance des risques statutaires
  • Convention avec le CDG38 – Prise en charge des dossiers de retraite

Intercommunalité

  • Validation de principe pour le développement de l’effacement diffus sur le territoire de la commune

Détails

Date:
15 décembre 2022
Heure :
18h30 - 22h30
Catégorie d’évènement:

Lieu

Mairie de Salaise sur Sanne
19. rue Pierre Avit Nicolas Salaise sur Sanne 38150 + Google Map