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Conseil municipal

24 septembre - 18h30

Séance ouverte au public

 

Information au Conseil Municipal

  • Congrès des Maire de France
  • Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
  • Renouvellement de la convention d’utilisation du Prieuré avec l’association de l’Edit de Roussillon

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juin 2026

Finances

  • Convention avec le conservatoire 6/4 de la communauté de communes EBER pour les interventions musicales dans les écoles
  • Remboursement exceptionnel de frais de transport SNCF avancés pour les besoins du service
  • Détermination d’une liste complémentaire de biens meubles de faible valeur pouvant être imputés en section d’investissement – Exercice 2027
  • Fixation du seuil des biens de faible valeur amortis sur un an et modalités de sortie de l’actif
  • Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et services associés coordonné par TE38

Aménagement / Urbanisme

  • Vente d’une partie de la parcelle AP 154 – rue Richard Wagner
  • Convention de servitude ENEDIS – parcelles AH 451, 1151 et 1305 rue Georges Braque
  • Convention de servitude RTE – parcelles AH 290, 294, 321, 891 et 893

Personnel communal

  • Adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire santé 2027-2032, mise en place par le Centre de Gestion de l’Isère (CDG 38)

Commerces de détail et secteur automobile

  • Ouverture des dimanches pour 2027

Détails

  • Date : 24 septembre
  • Heure :
    18h30

Lieu

  • Mairie de Salaise sur Sanne
  • 19. rue Pierre Avit Nicolas Salaise sur Sanne 38150 + Google Map