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Conseil municipal

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Conseil municipal

8 septembre - 18h30 - 22h30

Séance ouverte au public

ORDRE DU JOUR

Session Ordinaire

Information au Conseil Municipal

Décisions du Maire par délégation du conseil municipal :

    • Gestion du patrimoine, domaine public :
      • Convention d’utilisation du Prieuré avec l’association de l’Edit de Roussillon
      • Bail agricole précaire avec l’association Equi’Harmonie
    • Environnement :
      • Rapport annuel sur la qualité du service d’eau potable (Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et l’ARS AURA)
      • Réflexions sur un plan de sobriété énergétique communal
    • Agenda des séances du conseil municipal

 Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2022

Fonctionnement du conseil municipal

  • Modification du règlement intérieur du conseil municipal – partie 6

Commerces de détail et secteur automobile

  • Ouverture des dimanches pour 2023

Personnel communal

  • Réforme de la protection sociale complémentaire
  • Protocole transactionnel

Détails

Date:
8 septembre
Heure :
18h30 - 22h30
Catégorie d’évènement:

Lieu

Mairie de Salaise sur Sanne
19. rue Pierre Avit Nicolas
Salaise sur Sanne 38150
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