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Conseil municipal

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Conseil municipal

17 avril - 18h30

Ordre du jour :

Information au Conseil Municipal

  • Vie municipale
    • Intronisation d’un nouveau conseiller municipal
  • Environnement / voirie
    • Raccordement projet Elyse 38 sur le poste Gampaloud

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 20 mars 2025

Finances

  • Zone d’activités les Justices – Convention portant sur le reversement des recettes issues de la taxe foncière sur les propriétés bâties
  • Garantie d’emprunt à Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD)
    Construction de 24 logements sis rue Louis Saillant
  • Demande de subventions pour l’installation d’un système de vidéo-protection
  • Participation de la collectivité aux séjours des enfants au centre Charles Marchisio
  • Compte de gestion 2024 du comptable du trésor (budgets général et annexe)
  • Compte administratif 2024 (budget général et budget annexe des Nèves) et Affectation du résultat du budget général
  • Décision Modificative n° 1 : Virements de crédits – Dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement
  • Vote des subventions et participations 2025
  • Convention annuelle de subvention avec l’EPCC TEC

Urbanisme

  • Régularisation foncière rue de la Citadelle
  • Convention de servitude ENEDIS – parcelles AE 865 et AE 867
  • Convention de servitude ENEDIS – parcelles AH 289, 822, 887, 888 et 890
  • Constitution d’une servitude de passage avec le Syndicat Isérois des Rives Rhône Aval (SIRRA)
  • Déclassement du domaine public d’un ancien chemin rural lieudit « Les Blaches »

Détails

Date :
17 avril
Heure :
18h30

Lieu

Mairie de Salaise sur Sanne
19. rue Pierre Avit Nicolas Salaise sur Sanne 38150 + Google Map