Séance ouvert au public
Ordre du jour :
Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2026
Approbation du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) suite au renouvellement du Conseil Municipal
Finances
- Vote des subventions et participations 2026
- Convention annuelle de subvention avec l’EPCC TEC
Aménagement
- Convention de servitude ENEDIS AI 272
Environnement
- ENS du lac Jacob et petit lac – Demande de subventions plan de gestion 2026/2029
Personnel communal
- Contrat cadre pour la convention mutuelle santé et le contrat groupe d’assurance statutaire – CDG 38
Organisation du conseil municipal
- Désignation des délégués au SIRCAT
- Désignation des délégués à la CLETC – CC EBER
POUR INFORMATION
- Désignation des délégués aux commissions communautaires
