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Conseil municipal

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Conseil municipal

12 mai - 18h30 - 22h30

Séance ouverte au public

 

Information au Conseil Municipal

  • Elections législatives les dimanches 12 et 19 juin 2022 :
    • Organisation des bureaux de vote – permanence des élus
    • Commission de contrôle de la régularité des listes électorales
    • Rappel concernant la tenue des bureaux de vote : obligation d’élu
  • Environnement
    • Visite d’une exploitation agricole salaisienne
  • Affaires scolaires
    • Classe externalisée ITEP école primaire Floréal – avenant à la convention
    • Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée St Juste
  • Projet de territoire : état d’avancement
  • Ateliers mobilité
  • Convention Prévenir : état d’avancement

 Adoption du relevé de décisions du Conseil Municipal du 7 avril 2022

 Délégations du Conseil Municipal au Maire

  • Modification des délégations du conseil municipal au Maire

Finances

  • Tarification 2023 de la TLPE
  • Médiateur numérique

Logement social

  • Convention avec l’Etat pour l’utilisation du logiciel pour l’enregistrement des demandes de logement social

Détails

Date:
12 mai
Heure :
18h30 - 22h30
Catégorie d’évènement:

Lieu

Mairie de Salaise sur Sanne
19. rue Pierre Avit Nicolas Salaise sur Sanne 38150 + Google Map