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Conseil municipal

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Conseil municipal

7 avril - 18h30 - 22h30

Séance ouverte au public

ORDRE DU JOUR :

Adoption du relevé de décisions du Conseil Municipal du 10 mars 2022

Personnel communal

  • Mise en place du RIFSEEP
  • Evolution du régime indemnitaire applicable aux agents de police municipale
  • Mise en place du forfait de mobilité durable
  • Définition du temps de travail dérogatoire pour les agents encadrant du public pendant plusieurs jours consécutifs avec nuitées

Finances

  • Compte administratif 2021 (budget général et budget annexe des Nèves)
  • Affectation du résultat du budget général
  • Compte de gestion 2021 du comptable du trésor (budgets général et annexe)
  • Vote des subventions et des participations 2022
  • Subventions – Conventions avec le Rhodia-Club (RCO, Mini Section et OSR) et l’EPCC TEC
  • Décision Modificative n° 1 : Virements de crédits – Dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement
  • Demande de subventions – Approbation du projet d’aménagement du centre-bourg
  • Participation des familles aux sorties scolaires (classes transplantées)

Médiathèque Elsa Triolet – réseau Ecume

  • Convention de prestations avec Madame Géraldine MAURIN, Conteuse

Marchés publics – Travaux sur réseaux d’éclairage public

  • Territoire d’Energie de l’Isère (TE38) : Eclairage Public – Rénovation tr2

Ordre de mission des élus

  • Remboursements de frais de déplacement des élus

Information au Conseil Municipal

  • Organisation des bureaux de vote – permanence des élus :

Elections législatives les 12 et 19 juin 2022

Détails

Date:
7 avril
Heure :
18h30 - 22h30
Catégorie d’évènement:

Lieu

Mairie de Salaise sur Sanne
19. rue Pierre Avit Nicolas Salaise sur Sanne 38150 + Google Map