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19 rue Avit Nicolas - 38 150 Salaise sur Sanne
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Compte rendus du conseil 2021
Les séances du conseil municipal sont publiques et ouvertes à tous les citoyens.
Compte-rendu du 12 mai 2022
Compte-rendu du 12 mai 2022
Compte-rendu du 7 avril 2022
Compte-rendu 7/04/22
SUBVENTIONS et PARTICIPATIONS 2022
Compte-rendu du 10 mars 2022
Compte-rendu 10/03/22
Compte-rendu du 27 janvier 2022
Compte-rendu 21/01/22
Tableau des baux communaux
Tableau des emplois communaux
Conseil municipal du 16 décembre 2021
Compte-rendu du 16 décembre 2021
Rapport Débat d’Orientation Budgétaire
Baux commerciaux 2021
Marches publics 2021
Conseil municipal du 18 novembre 2021
Compte-rendu du 18 novembre 2021
Commission Locale d’évaluation des charges transférées
Conseil municipal du 5 octobre 2021
Compte-rendu du 5 octobre 2021
Conseil municipal du 9 septembre 2021
Compte-rendu du 9 septembre 2021
Conseil municipal du 1er juillet 2021
Compte-rendu du 1er juillet 2021
Conseil municipal du 3 juin 2021
Compte rendu 3/06/21
Annexe -Règlement restauration scolaire
Annexe – Règlement ALSH 3-11 ans
Annexe – Règlement ALSH – 12-17 ans
Conseil municipal du 6 mai 2021
Compte rendu du 6/05/21
Conseil municipal du 8 avril 2021
Compte rendu 8/4/21
Annexe – Tableau subvention participations
Conseil municipal du 4 mars 2021
Compte-rendu 4/03/21
Conseil municipal du 4 février 2021
Compte rendu 4/02/21
Annexe 1 – Baux communaux signés en 2020
Annexe 2 -Baux commerciaux signés en 2020
Archives
Compte-rendus du conseil de 2014 à 2020
