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Mise à disposition du dossier de réalisation de la ZAC d’Inspira

Mise à disposition du dossier de réalisation de la ZAC d’Inspira

Le syndicat mixte de la Zone industrialo portuaire de Salaise -Sablons, va prochainement délibérer sur son dossier de réalisation de ZAC.

Comme le précise l’article L.123-2 du Code de l’Environnement, le dossier de réalisation de ZAC est exempté d’enquête publique, mais est soumis à une procédure de concertation préalable et doit faire l’objet d’une mise à disposition du public par voie électronique.

Avis de mise à disposition du public