03/12/2021

Une nouvelle campagne de capture de chats errants aura lieu mercredi 8 décembre 2021 impasse Champ Rolland à Salaise sur Sanne.

Les chats non identifiés vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L 212-10 du code rural, et, seront relâchés à l’endroit de leur capture.

La capture sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale.
L’identification de ces chats sera réalisée au nom de la commune.

La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l’article L 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l’association de protection animale, la fondation CLARA.
Il est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui (art. L 211-23 du code rural et de la pêche maritime).

Le jour de la capture, nous vous invitons à garder vos chats domestiques dans votre domicile.

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