20/08/2021

Le 17 août 2021 : A l’attention des Président(e)s d’associations sportives

Mesdames et Messieurs les présidents d'associations sportives,

Comme vous le savez, de nouveaux textes réglementaires instaurent une obligation de pass sanitaire notamment pour accéder aux équipements sportifs couverts (établissement recevant du public relevant de catégorie X) ou établissements de plein air dont l'accès fait habituellement l'objet d'un contrôle.
Concrètement, et au vu des textes disponibles, l'accès aux gymnases, boulodromes, terrains de tennis couverts ou non, terrains de rugby, terrains de football, etc ... restent accessibles sans pass sanitaire dans le cadre de vos entraînements habituels.
Par contre dès qu'un contrôle d'accès des personnes est mis en œuvre (billetterie par exemple) l'accès à ces équipements est soumis à pass sanitaire.
Il en est de même pour les compétitions ou manifestations sportives soumises à une procédure de déclaration ou autorisation.
Si sont organisés des buvettes ou repas dans le cadre de ces manifestations, ils ne seraient pas soumis à présentation supplémentaire de pass sanitaire, puisque ce dernier aurait été validé avant d'entrer dans l'enceinte de la manifestation.
La vérification du pass sanitaire est de la responsabilité de l'organisateur de la manifestation.
Pour ce faire, il doit habiliter nommément les personnes en charge du contrôle des pass sanitaires.
Vous pourrez l'effectuer à partir de l'application« TousAntiCovid Vérif » téléchargée sur un smartphone.
Nos services restent disponibles pour répondre à vos questions par mail à : secretariat@mairie­salaise-sur-sanne.fr 

Cette réglementation évoluant très régulièrement, nous vous conseillons de prendre attache avec nos services en amont de votre évènement.

Le 17 août 2021 : A l’attention de l'ensemble des Président(e)s d’associations


Mesdames et Messieurs les présidents d'association,

Nous vous informons, que suite aux derniers textes réglementaires, l'accès à plusieurs équipements municipaux donne lieu à la présentation d'un pass sanitaire.
Sont ainsi concernés :
•    Le foyer Laurent Bouvier,
•    Le Prieuré et la Maison du Prieur,
•    L'espace Léo Ferré,
•    Les salles de réunions situées au gymnase Joliot-Curie.

La responsabilité de contrôler le pass sanitaire des membres de votre association, collaborateurs, public ou tout autre participant à vos manifestations, relève de votre responsabilité.
Le contrôle peut s'effectuer à partir de l'application « TousAntiCovid Vérif » téléchargée sur un smartphone par des personnes que vous aurez habilitées nommément.
Après accord de la Municipalité, il est également possible d'organiser au sein de ces établissements, buvettes, apéritifs ou repas, puisqu'un contrôle du pass sanitaire aura été effectué pour accéder au bâtiment. Les manifestations ou événements culturels, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public, susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes, sont également soumis à l'obligation de contrôle des pass sanitaires du public.
Ce contrôle est étendu à partir du 30 août 2021 aux bénévoles, exposants, intervenants ou toute autre personne intervenant sur la manifestation.
Nous vous remercions par avance de nous informer des mesures envisagées (mise en place du contrôle du pass sanitaire, report des activités ou manifestations, ou autre).
Nos services restent disponibles pour répondre à vos questions par mail à secretariat@mairie­salaise-sur-sanne.fr 

Cette réglementation évoluant très régulièrement, nous vous conseillons de prendre attache avec nos services en amont de votre évènement.