09/06/2020

Calamités agricoles pour les pertes de récoltes sur cultures pérennes (noyers, châtaigniers, noisetiers, pommiers, poiriers, cognassiers, cerisiers, pruniers, pêchers, nectariniers, abricotiers, kakis, kiwis) et clôtures dûes à la neige du 14 et 15 novembre 2019.

La demande d’indemnisation doit être effectuée via la téléprocédure TéléCALAM sur internet, à l’adresse suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr,
Rubrique Exploitation agricole > demander une indemnisation calamités agricoles > Téléprocédure.
Le site sera ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 du 10/06/2020 au 10/07/2020.
Les agriculteurs ont jusqu’au 10 juillet 2020 dernier délai, pour déclarer leurs pertes et demander une indemnisation.

La connexion à TéléCALAM pour les nouveaux usagers requiert au préalable la création d’un compte utilisateur. Pour cela vous aurez besoin de votre numéro SIRET.
Les renseignements ci-dessous sont demandés au cours de la télédéclaration votre demande d’indemnisation :
- le nombre d’arbres fruitiers arrachés (noyers, cerisiers, pruniers, …). Attention, les arbres relevés ou taillés sévèrement feront l’objet d’une procédure ultérieure.
- les données relatives aux contrats d’assurances de votre exploitation pour l’année 2019. Vous devez être à jour de vos cotisations d’assurance le jour de la survenance du sinistre.

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Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions.
Contact : Cécile Gallin-Martel : 04 56 59 45 31.