03/02/2020

Calamités agricoles pour les pertes de fond sur cassis lié aux températures excessives du 26/06 au 08/07/2019.


Les demandes d’indemnisation se feront exclusivement sous format papier. Elles doivent être adressées avant le 11/03/2020 par voie postale auprès de la DDT de l’Isère (17 boulevard Joseph Vallier – BP 45 – 38040 GRENOBLE cedex 9). Elles devront inclure la fiche descriptive de l’exploitation, l’annexe « perte de fonds » et l’attestation d’assurance. Les imprimés sont disponibles sur internet à l’adresse suivante : http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural
 
Les producteurs de cassis concernés par les deux calamités devront faire deux demandes d’indemnisation distinctes.
 
Le service Agriculture et Développement Rural de la DDT reste disponible pour répondre aux questions ou faciliter les demandes d’indemnisation (Contact : Cécile GARIN MARTEL – tél. :  04 56 59 45 31).

Calamités agricoles pour les pertes de récoltes sur fruits à noyau et fruits à pépins suites au gel des 5,14 et 15/04/2019.


Les demandes d’indemnisation doivent s’effectuer par téléprocédure Télécalam entre le 07/02/2020 et le 15/03/2020, via le site web http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ .
Les agriculteurs concernés devront alors choisir les onglets suivants : Exploitation agricole > Demander une indemnisation calamités agricoles > Téléprocédure  > accèder directement en toute sécurité à TéléCALAM.
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 Les producteurs de cassis concernés par les deux calamités devront faire deux demandes d’indemnisation distinctes.

Le service Agriculture et Développement Rural de la DDT reste disponible pour répondre aux questions ou faciliter les demandes d’indemnisation (Contact : Cécile GARIN MARTEL – tél. :  04 56 59 45 31).