04/11/2019

PREFECTURE DE L'ISERE - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Demande d'exploitation d'une plate-forme de stockage multimodale par la société RHONAPORT (Groupe Charles André) et de réalisation de travaux d'aménagement d'un quai, d'une desserte ferroviaire et d'un accès routier par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) dans le cadre de cette plate-forme.
Communes de SABLONS et de SALAISE SUR SANNE 

présentées par : 
-    la société RHONAPORT (GCA)- siège social : La Pagantière-69360 SOLAIZE
-    la Compagnie Nationale du Rhône -siège social: 2 rue André Bonin - 69316 LYON cedex 04

Par arrêté préfectoral n° DREAL-DDPP-IC-2019-10-17 du 24 octobre 2019 une enquête publique unique sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours, est prescrite du 18 novembre 2019 au 18 décembre 2019 à 17 h.
Au terme de cette enquête publique unique, le préfet de l'Isère est autorité compétente pour prendre les décisions :
-    portant autorisation environnementale au titre du code de l'environnement assortie du respect de prescriptions ou un refus ;
-    portant autorisation d'exécution de travaux au titre du code de l'énergie ;
​​​​​​​-    autorisant l'avenant au cahier des charges spécial du site industrialo-portaire de SALAISE-SABLONS.

b) Au terme de cette enquête publique unique le maire de Sablons est l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire. Pendant la durée de l'enquête publique unique, le dossier de demande de permis de construire, le dossier de demande d'exécution de travaux, la demande d'avenant au cahier des charges et le dossier de demande d'autorisation environnementale comprenant notamment une étude d'impact unique et l'avis de l'autorité environnementale, sont consultables :
•    en mairies de SABLONS, siège de l'enquête et de SALAISE SUR SANNE, sur support papier et sur un poste informatique, aux jours et heures habituels d'ouverture au public des mairies ;
•    sur le site internet des services de l'État en Isère à l'adresse suivante : www.isere.gouv.fr

Pendant la durée de l'enquête publique unique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :
•    sur le registre d'enquête mis à la disposition du public en mairies de SABLONS et de SALAISE SUR SANNE ;
•    par courriel à l'adresse électronique suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu'au 18 décembre 2019 à 17h;
•    par voie postale à la mairie de SABLONS, siège de l'enquête publique, à l'attention du commissaire enquêteur.

L'ensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre d'enquête tenu à disposition à la mairie de SABLONS, siège de l'enquête publique unique. 
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de l'État en Isère (www.isere.gouv.fr).
Le commissaire-enquêteur, Monsieur Georges GUERNET, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de SABLONS et de SALAISE SUR SANNE, aux jours et heures suivants 

SABLONS
-    lundi 18 novembre 2019 de 9h à 12h
-    jeudi 5 décembre 2019 de 14h à 17h
-    mercredi 18 décembre 2019 de 14h à 17h

SALAISE SUR SANNE 
-    mardi 26 novembre 2019 de 9h à 12h
-    jeudi 12 décembre 2019 de 14h à 17h

En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête. Toute information sur les projets peut être demandée auprès de : 
•    Dossiers Plate-forme de stockage multimodale et Permis de construire : RHONAPORT: M.Christian DUFOUR (tel: 06.22.23.50.69)
•    Dossiers demande d'exécution de travaux et avenant au cahier des charges spécial du site industrialo-portuaire de SALAISE-SABLONS:
CNR: Mme Aurélie FORCHERON (tel: 04.74.78.49.82 - 06.37.88.12.63)
•    Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP)- 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.59).


Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique unique auprès de la DDPP. 
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la DDPP - service installations classées, à la mairie de SABLONS et de SALAISE SUR SANNE et sur le site internet des services de l'Etat en Isère (www.isere.gouv,fr), pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.