Après le débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les 3 documents règlementaires du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) vont vous être présentés :

• Règlement graphique ou zonage
  Chaque parcelle est classifiée dans un type de zone : A pour agricole, N pour naturel, U pour urbain et AU pour à urbaniser. Le zonage indique également les prescriptions spécifiques qui peuvent s’appliquer sur une parcelle (risques, emplacement réservé, patrimoine à préserver…)
• Règlement écrit
  Pour chacune des zones, le règlement fixe les règles de constructibilité : quelles constructions sont autorisées ou interdites, quelle implantation, quelle hauteur, quel aspect extérieur pour les constructions, etc. ?
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  Les OAP sectorielles définissent pour certains secteurs les conditions d’aménagement garantissant la cohérence et la qualité des futurs aménagements.
  Les OAP thématiques définissent d’une manière plus globale des principes d’aménagement sur une thématique spécifique, par exemple, la qualité paysagère des opérations d’aménagement…