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Conseil municipal

15 octobre - 18h30

Séance ouverte au public

 

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2026

Personnel Communal

  • Le rôle du Centre de Gestion de l’Isère (CDG 38) – Consultation obligatoire du conseil municipal sur la désaffiliation de Vienne Condrieu Agglomération
  • Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2027 au Centre de Gestion de l’Isère (CDG 38)
  • Modification du tableau des effectifs – Créations et suppressions d’emplois permanents

Finances

  • Motion sur le Projet de Loi de Finances (PLF) 2027
  • Admission en non-valeur de créances – Comptes 6541 et 6542
  • Décision modificative n° 2 – Budget principal 2026 – Régularisation des crédits de la section d’investissement

Bâtiments communaux

  • Dénomination de la salle polyvalente – 77 rue Georges Braque

Aménagement urbanisme

  • Régularisation foncière rue Louis Aragon

Détails

  • Date : 15 octobre
  • Heure :
    18h30

Lieu

  • Mairie de Salaise sur Sanne
  • 19. rue Pierre Avit Nicolas Salaise sur Sanne 38150 + Google Map